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Les demandes d’accès aux incitations pour les communautés énergétiques renouvelables pourront être soumises à partir de demain

Par Adrien , le 20 avril 2024 — demandes d'accès, français, tags, titre, wordpress - 2 minutes de lecture
soumettez dès demain vos demandes d'accès aux incitations pour les communautés énergétiques renouvelables.
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Les demandes d’accès aux incitations pour les communautés énergétiques renouvelables pourront être soumises à partir de demain

À partir du 8 avril, il sera possible de soumettre des demandes pour bénéficier des aides financières offertes par le Plan National de Relance et de Résilience (PNRR) destinées à la création de Communautés Énergétiques Renouvelables (CER) et à d’autres formes de consommation d’énergie en autoconsommation collective.

Détails des incitations disponibles

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Le Décret CER, mis en application depuis le 24 janvier, propose des aides financières encourageant la création et le déploiement de ces communautés. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 40% des coûts éligibles pour des installations réalisées dans des communes de moins de 5 000 habitants. De plus, une incitation tarifaire est prévue sur une durée de 20 ans pour l’énergie renouvelable produite et partagée sur tout le territoire national. Les installations admissibles ne doivent pas dépasser une puissance nominale d’un mégawatt.

  • Échéance d’entrée en service des installations: Les systèmes doivent être opérationnels dans un délai de 18 mois suivant l’admission à l’incitation, tout au plus avant le 30 juin 2026.
  • Cumulativité des avantages: Les différents supports financiers peuvent se cumuler mais une condition préalable est que les CER soient régulièrement établies au moment de la demande.

Procédure de soumission des demandes

Les demandes devront être soumises exclusivement en ligne à partir du site du Gestore dei Servizi Energetici (GSE). Les candidats devront joindre à leur demande la documentation relative aux installations et aux CER, une autodéclaration générée par la plateforme GSE lors de la demande, ainsi qu’une éventuelle documentation relative à la législation anti-mafia.

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Outils à disposition pour les candidats

Dés l’ouverture des demandes, il sera aussi possible de simuler la mise en place d’une CER ou d’un groupe d’autoconsommation pour évaluer les coûts et bénéfices économiques, ainsi que l’investissement initial et le temps de retour sur investissement.

Cette initiative s’aligne avec les objectifs de transition énergétique et vise à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables tout en renforçant la coopération et l’autonomie énergétique des collectivités locales en France.

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