passage réservé

Installer un portail sur un passage réservé est tout à fait possible légalement. Selon l’article 647 du Code civil, le propriétaire a le droit de clore sa propriété, même si elle est soumise à une servitude de passage. Toutefois, cette installation doit respecter certaines conditions : elle ne doit pas entraver l’accès du fonds dominant. Cela signifie que le propriétaire du terrain enclavé doit pouvoir circuler librement. Un accord formel entre les parties, sous forme d’un document écrit, est essentiel pour définir les modalités d’accès et éviter les conflits. Fournir une clé ou télécommande est souvent nécessaire pour garantir une cohabitation harmonieuse. L’installation d’un portail sur un passage réservé peut sembler compliqué à première vue, mais est-elle réellement interdite ? L’article 647 du Code civil donne un éclairage sur cette question, en indiquant clairement que le propriétaire peut clore sa propriété même en présence d’une servitude de passage. Cependant, il est essentiel de suivre certaines règles pour éviter les conflits. Explorons les aspects légaux, les…