Les obligations légales à connaître pour l’installation d’une piscine hors sol en 2024
Vous envisagez d’installer une piscine hors sol dans votre jardin en 2024 ? Avant de concrétiser ce projet, il est essentiel de connaître toutes les obligations légales qui encadrent cette installation. En effet, la réglementation en vigueur impose certaines normes et démarches à respecter pour garantir la sécurité et la conformité de votre future piscine. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour profiter pleinement de votre espace aquatique en toute légalité et sérénité.
Les différentes exigences selon la taille de votre piscine
En 2024, il est important de bien connaître les réglementations en vigueur avant d’installer une piscine hors sol sur votre terrain. Selon la taille et la hauteur de votre piscine, différentes démarches administratives peuvent être requises.
Pour une piscine hors sol ayant une surface de plus de 10m² et moins de 100m², une simple déclaration préalable auprès de votre mairie suffira. En revanche, si votre piscine est équipée d’un abri dont la hauteur dépasse 1,80 mètre, un permis de construire sera nécessaire.
Les impacts sur vos impôts locaux
Vous vous demandez si l’installation d’une piscine hors sol aura une incidence sur vos impôts locaux, tels que la taxe foncière ou la taxe d’habitation ? Rassurez-vous, les piscines hors sol sont généralement considérées comme des installations temporaires et démontables. De ce fait, elles n’entraînent normalement pas de modifications de vos impôts locaux.
Attention toutefois : si votre piscine est fixée au sol de manière permanente, elle pourrait être assimilée à une construction durable. Dans ce cas, vos impôts locaux pourraient être ajustés en conséquence.
La taxe d’aménagement
La question de la taxe d’aménagement se pose également lors de l’installation de certaines piscines hors sol. Celle-ci s’applique aux constructions nécessitant une autorisation, comme un permis de construire ou une déclaration préalable.
S’il est question d’une piscine hors sol avec abri de plus de 1,80 mètre de haut, cette taxe devra être acquittée. Elle sera alors calculée sur la surface taxable de l’abri.
Les démarches à suivre
Voici les étapes à suivre si votre projet nécessite une déclaration ou un permis de construire :
- Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles d’urbanisme locales (PLU) pour confirmer que l’installation d’une piscine hors sol est bien autorisée.
- Déposez le formulaire Cerfa adéquat : déclaration préalable (cerfa n°13703*08) ou permis de construire (cerfa n°13406*08) accompagné des pièces justificatives demandées.
- Attendez la réponse de la mairie : un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire. En l’absence de réponse dans ces délais, l’autorisation peut être considérée comme accordée tacitement.
Tableau récapitulatif des obligations légales
| Situation | Obligation |
| Piscine | Pas de déclaration |
| Piscine ≥ 10m² et | Déclaration préalable |
| Abri > 1,80 mètre | Permis de construire |
| Impact sur impôts locaux | Aucun si démontable |
| Piscine fixée au sol | Possibilité d’ajustement des impôts locaux |
| Taxe d’aménagement | Appliquée si abri > 1,80 mètre |
| Délai de réponse mairie | 1 mois (déclaration), 2 mois (permis) |
Je m’appelle Eric et j’ai 41 ans. Je suis un jardinier professionnel à mon compte en Auto Entreprise. J’adore passer les Week-End ensoleillés à planter et entretenir mon jardin, en particulier mon potager. En ce moment, je me lance dans la permaculture pour une approche plus durable de la culture des fruits et légumes. Bienvenue sur mon site web !
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