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La conformité de votre abri de jardin en 2024 : tout ce que vous devez savoir sur la réglementation

Par Eric , le 2 juillet 2024 , 13 commentaires — abri de jardin, conformité, construction, réglementation - 3 minutes de lecture
La conformité de votre abri de jardin en 2024 : tout ce que vous devez savoir sur la réglementation
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Vous, propriétaires d’un abri de jardin, savez-vous si celui-ci est conforme à la réglementation en vigueur pour l’année 2024 ? Les normes évoluent, et il est essentiel de s’assurer que votre espace extérieur respecte les règles en vigueur. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la conformité de votre abri de jardin en 2024.

Les règles d’urbanisme à respecter

Avant de commencer la construction d’un abri de jardin, il est essentiel de connaître et de suivre les règles d’urbanisme en vigueur. Voici les principales étapes à suivre :

  • Vérifiez le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre secteur.
  • Déclarez préalablement votre projet si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m² (article R. 421-9 du code de l’urbanisme).
  • Dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire si l’abri dépasse certaines dimensions. Renseignez-vous auprès des services compétents.

Ne pas respecter ces formalités peut entraîner des sanctions telles qu’une amende et/ou l’obligation de démolir votre abri.

La taxe d’aménagement en 2024

Closeup of a garden shed blueprint

La construction d’un abri de jardin implique également des obligations fiscales, notamment la taxe d’aménagement. Cette taxe s’applique aux abris de plus de 5 m² de surface de plancher et d’1,80 m de hauteur.

Pour 2024, notez les changements suivants :

  • La taxe augmentera de 3,4% par rapport à l’année précédente.
  • Cette augmentation suit une hausse déjà conséquente de 8% en 2023.

Les collectivités territoriales fixent un taux spécifique pour le calcul de cette taxe. N’hésitez pas à contacter les services concernés pour obtenir des informations précises sur votre situation.

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Astuces pour alléger la taxe abri de jardin

Pour construire un abri de jardin tout en limitant vos obligations fiscales, voici quelques conseils :

  • Optez pour un abri dont la surface est inférieure à 5 m² et la hauteur inférieure à 1,80 m afin de ne pas être soumis à la taxe d’aménagement.
  • Consultez le PLU ou le POS pour adapter votre projet en fonction des règles spécifiques de votre secteur.

Importance de la régularisation en urbanisme

Blueprint and garden shed on a table, with compliance notes.

Si vous avez construit un abri de jardin sans respecter les règles ou sans déclaration préalable, il est primordial de procéder à une régularisation. Cela vous permettra d’éviter des sanctions et de vous conformer aux exigences légales. Pour ce faire, adressez-vous à votre mairie pour connaître les démarches à suivre.

Conclusion : soyez prudent et informé

Construire un abri de jardin peut considérablement améliorer votre espace extérieur. Cependant, il est crucial de respecter la réglementation en vigueur pour éviter d’éventuels problèmes. Assurez-vous de bien vous informer et de suivre les démarches administratives nécessaires avant de commencer votre projet. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre abri de jardin sans craindre les mauvaises surprises fiscales ou urbanistiques.

Aspect Exigence
Surface de plancher Déclaration préalable si > 5 m²
Hauteur Taxe d’aménagement si > 1,80 m
PLU/POS Consultation nécessaire
Permis de construire Possiblement requis selon dimensions
Taxe d’aménagement 2024 +3.4% par rapport à 2023
Sanctions Amende et/ou démolition si non-conformité
Surface pour exonération
Régularisation Obligatoire pour construction sans conformité

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Je m'appelle Eric et j'ai 41 ans. Je suis un jardinier professionnel à mon compte en Auto Entreprise. J'adore passer les Week-End ensoleillés à planter et entretenir mon jardin, en particulier mon potager. En ce moment, je me lance dans la permaculture pour une approche plus durable de la culture des fruits et légumes. Bienvenue sur mon site web !
Eric
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Commentaires

Le 6 juillet 2024 à 11h24, Harvey Wang a dit :


Je pense que les abris de jardin devraient être totalement exemptés de taxes!


Votre réponse sera révisée par les administrateurs si besoin.

Le 6 juillet 2024 à 15h33, Octavie Hardy a dit :


Je suis sceptique sur la nécessité de toutes ces règles pour un simple abri de jardin.


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Le 7 juillet 2024 à 3h59, Bastien Pueyrredon a dit :


Ces règles durbanisme me donnent envie de peindre mon abri en rose fluo! 🎨💖


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Le 8 juillet 2024 à 1h28, Azure De Villiers a dit :


Les règles durbanisme sont trop strictes! Laissez-nous construire nos abris de jardin en paix!


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Le 8 juillet 2024 à 7h28, Remy a dit :


Respectez les règles et lenvironnement. Lurbanisme est essentiel pour préserver nos espaces.


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Le 8 juillet 2024 à 1h53, Melaniu Jacques a dit :


Je pense que les abris de jardin devraient être exonérés de taxes, non? 🤔


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Le 8 juillet 2024 à 12h53, Macaire Lalanne a dit :


Non, chaque propriété devrait contribuer équitablement aux taxes. Les abris de jardin ne devraient pas être exemptés.


Votre réponse sera révisée par les administrateurs si besoin.

Le 8 juillet 2024 à 2h06, Eugénie Crozier a dit :


Je suis contre la taxe daménagement pour les abris de jardin! Cest trop cher!


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Le 8 juillet 2024 à 13h06, Ulisses Besnier a dit :


Cest le prix à payer pour la construction. Respectez les règles ou ne construisez pas.


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Le 8 juillet 2024 à 12h09, Eugénie Briand a dit :


Je trouve absurde que les abris de jardin soient soumis à autant de règles strictes!


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Le 9 juillet 2024 à 3h23, Pépélope Rolland a dit :


Je trouve incroyable que labri de jardin soit si réglementé en 2024, cest carrément absurde!


Votre réponse sera révisée par les administrateurs si besoin.

Le 10 juillet 2024 à 6h07, Camille Roth a dit :


Je pense que les abris de jardin devraient être totalement exonérés de taxes, non?


Votre réponse sera révisée par les administrateurs si besoin.

Le 10 juillet 2024 à 22h33, Raynold Delage a dit :


Je pense que les abris de jardin devraient être exempts de taxes, cest injuste! 🏡💸


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