Haies : Quelle est la hauteur autorisée par la loi ?

Vous aimez jardiner et aménager votre espace extérieur ? Vous avez des questions sur les hauteurs réglementaires des haies entre voisins ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour éviter les conflits de voisinage.

La réglementation générale sur les haies

Les distances minimales à respecter

Il est important de respecter certaines distances lorsqu’on plante des haies, afin de ne pas empiéter sur les propriétés voisines.

• Pour une haie de moins de 2 mètres, elle doit être plantée à au moins 0,5 mètre de la limite de propriété.
• Pour une haie de plus de 2 mètres, la distance minimale est de 2 mètres de la limite de propriété.

Le rôle de l’article 671 du Code civil

Définition des règles de plantation

Selon l’article 671 du Code civil, les arbres et haies dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à plus de 2 mètres de la propriété voisine. Cette règle est essentielle pour maintenir une bonne entente entre voisins.

Cas particuliers des haies mitoyennes

Aucune hauteur maximale fixée par la loi

Pour les haies mitoyennes, la loi ne fixe pas de hauteur maximale ni d’obligation de taille spécifique. Cela dit, il est toujours préférable de s’entendre avec votre voisin pour éviter les désagréments.

Les obligations de taille et d’entretien

Responsabilités des propriétaires

En matière de taille des haies, chaque propriétaire est responsable de l’entretien des haies situées dans sa propriété. En cas de débordement sur le terrain voisin, vous devrez procéder à une taille appropriée pour rectifier la situation.

Afin de vous assurer que vos plantations respectent bien la réglementation, il est conseillé de se référer aux dispositions locales en vigueur. N’hésitez pas à partager votre expérience et vos questions dans les commentaires pour continuer la discussion !

Eric

Je m’appelle Eric et j’ai 41 ans. Je suis un jardinier professionnel à mon compte en Auto Entreprise. J’adore passer les Week-End ensoleillés à planter et entretenir mon jardin, en particulier mon potager. En ce moment, je me lance dans la permaculture pour une approche plus durable de la culture des fruits et légumes. Bienvenue sur mon site web !