Décret Thermostats et Calorifugeage : que disent les textes publiés ?

Depuis quelques mois, le secteur du bâtiment en France vit une véritable mutation en matière de performance énergétique. Entre hausse du coût des énergies et pression environnementale, l’État impulse un virage crucial : sobriété et efficacité deviennent la règle, avec comme figure de proue un texte clé, le décret n° 2023-444. Cette nouvelle réglementation rebat les cartes pour tous les gestionnaires, propriétaires et professionnels du bâtiment, en renforçant les obligations portant sur la régulation des températures et le calorifugeage des réseaux thermiques. ⏲️❄️ Étudiants, syndics, bailleurs, architectes : tous sont concernés par ce changement d’ampleur, révélateur d’une ambition nationale.

Désormais, plus aucun bâtiment collectif, qu’il soit résidentiel ou tertiaire, récent ou ancien, n’échappe à la modernisation énergétique. Dès aujourd’hui, il devient stratégique d’anticiper les travaux à venir, de se préparer aux audits et d’explorer les solutions techniques et financières pour respecter les délais imposés par le législateur. Zoom sur une révolution en marche : modernisation des installations, isolation performante, programmation intelligente, réduction des pertes énergétiques et multiples bénéfices concrets – autant d’opportunités à maîtriser pour aborder 2027 avec sérénité.

Décret calorifugeage : obligations et cadre réglementaire pour les bâtiments en France

La France positionne le secteur du bâtiment comme un pilier majeur dans sa stratégie de lutte contre le gaspillage d’énergie et la réduction des émissions de CO2. Il faut rappeler que ce secteur représente à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale. Face à cet enjeu, le plan de sobriété énergétique dévoilé par le gouvernement vise une réduction drastique de la consommation globale dans le résidentiel et le tertiaire – ambition soutenue par des mesures inédites introduites récemment.

C’est dans ce contexte qu’a été officiellement publié le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, accompagné de son arrêté du 8 juin 2023. Leur entrée en vigueur est programmée au 1er janvier 2027, accordant ainsi un délai d’adaptation technique et financier aux acteurs du secteur. Ces textes viennent compléter le corpus des normes antérieures, notamment la réglementation “RT existant”, en intensifiant les exigences autour de la régulation automatique et du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Le spectre d’action s’étend désormais à tous les bâtiments résidentiels collectifs et aux locaux à usage tertiaire, qu’ils soient neufs ou déjà existants. L’esprit du texte ? Rendre indissociables :

• 🌬️ L’installation de systèmes de régulation de température : programmables, individualisés par zone ou pièce, capables de plusieurs modes intelligents.

• 🛠️ Le calorifugeage (isolation thermique) des canalisations transportant eau chaude, vapeur ou froid, en vue de limiter les pertes et la condensation.

• 🕒 Respect de délais, avec possibilité d’adaptation pour motif technique ou économique.

Bien entendu, certaines exemptions sont prévues si la transformation s’avère intenable ou surcoûteuse, ou encore si le système préexistant ne le permet pas (par exemple certains radiateurs électriques “non automatiques”). Notons qu’un socle de normes guide ces évolutions techniques, notamment la NF EN 12828+A1 :2014 pour l’isolation et la BACS (Building Automation & Control System) pour l’automatisation. Pour de plus amples détails, des ressources spécialisées sont accessibles, par exemple sur le portail RT et RE Bâtiment ou chez Hellio.

Comprendre le décret n° 2023-444 et les exigences du calorifugeage pour la performance énergétique

Le décret calorifugeage du 7 juin 2023 s’inscrit dans la continuité des politiques engagées pour la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment. En renforçant les obligations, il vise plusieurs objectifs concrets :

• 🏢 Rendre le calorifugeage obligatoire sur toutes les portions de réseaux de distribution traversant des locaux non chauffés.

• ♻️ Imposer la mise en place de systèmes de régulation programmables pour tout équipement de chauffage ou de climatisation collectif.

• 💰 Permettre aux bâtiments d’afficher des économies d’énergie substantielles dès la première année d’application.

Les professionnels observent déjà des exemples vertueux – le bailleur fictif “ImmoNova” a ainsi réduit ses consommations de 18 % sur un ensemble d’immeubles grâce à l’intégration simultanée de calorifugeage et de régulation connectée. Ces exigences s’ajoutent aux dispositifs antérieurs et se coordonnent avec les aides CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), qui financent une partie des travaux.

La question des matériaux utilisés, du choix des systèmes, et de la prise en compte des spécificités de chaque patrimoine joue un rôle critique. L’étape suivante consiste à comprendre comment ces axes majeurs du texte se traduisent concrètement sur le terrain.

Les axes techniques du décret calorifugeage : régulation de température et isolation des réseaux thermiques

Le décret structure son action autour de deux piliers techniques : régulation performante des systèmes, calorifugeage rigoureux des réseaux. Chacun de ces axes s’accompagne de spécificités, de bénéfices et de points de vigilance que tout gestionnaire se doit de maîtriser.

Du point de vue de la régulation, tous les systèmes de chauffage et de climatiseur collectifs devront intégrer, d’ici à 2027, un dispositif programmable par zone ou par pièce : thermostat, tête thermostatique motorisée, ou système de régulation avancé. La “programmation à pas horaire”, l’intégration de plusieurs modes (confort, réduit, hors gel, arrêt), et surtout le raccordement possible à une supervision BACS deviennent la norme.

• 📅 Programmation horaire : ajustement en fonction des rythmes de vie ou d’usage des locaux.

• ⏱️ Différenciation par zone : maîtrise de la température pièce par pièce, idéal pour hôtels, écoles ou grandes copropriétés.

• 🔗 Compatibilité connectée : prise en main plus simple, remontée de données en temps réel (utile pour l’audit énergétique).

L’une des forces du texte réside dans la possibilité de s’adapter à un patrimoine existant : isolation partielle si besoin, rénovation progressive. D’après les retours de terrain, même des installations anciennes peuvent recevoir des kits de régulation ou d’isolation adaptés. Un guide pratique, disponible sur Quotidiag, détaille ces différentes options.

Calorifugeage des réseaux et régulation intelligente : bénéfices, modalités techniques et conseils pour réussir sa mise en conformité

Le calorifugeage consiste à appliquer une isolation thermique sur toutes les réseaux de distribution passant par des zones non chauffées (caves, vides sanitaires, garages…), pour limiter la déperdition de chaleur lors du transport d’eau chaude ou la formation de condensation pour le froid. Selon diverses études, jusqu’à 20 % de l’énergie produite peuvent être ainsi perdus sans une isolation adaptée – un manque à gagner considérable face au prix croissant des énergies.

Le décret précise plusieurs points clés :

• 🟠 Isolation de classe 4 ou supérieure exigée pour tous les réseaux concernés, selon la norme NF EN 12828+A1 :2014.

• ❄️ Traitement spécifique des points singuliers (vannes, coudes, brides) à l’aide de matelas ou solutions dédiées.

• 📝 Possibilité de justifier une impossibilité technique ou économique en réalisant au moins une isolation partielle maximisée.

Pour les réseaux de distribution de froid, les enjeux sont tout aussi importants : prévenir la condensation, éviter la surconsommation ou le vieillissement prématuré du matériel. En cas de difficulté particulière, le guide technique BUREAU VERITAS (voir ici) détaille les meilleures pratiques opérationnelles.

L’installation d’une isolation conforme, alliée à un système de régulation moderne, ouvre la voie à de multiples avantages, à la fois pour le confort, la sécurité et la facture énergétique :

• 🔋 Économies d’énergie de 7 à 20 %/an selon le contexte, certifiées notamment par les fiches techniques CEE (fiche BAR-TH-160, tertiaire ou résidentiel).

• 🌡️ Maîtrise active des températures, meilleure gestion des absences ou des pics de demande.

• 🚿 Prévention du gel des canalisations, du bruit hydronique, ou des déséquilibres de chaleur dans les étages élevés.

• 💨 Lutte efficace contre la condensation sur les réseaux froids.

• 🌍 Baisse des émissions de CO2 et valorisation verte du patrimoine.

Pour anticiper efficacement la mise aux normes, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage, gestionnaires, bailleurs ou copropriétaires d’installer les équipements requis dès à présent, profitant du délai supplémentaire offert par la loi. Des retours d’expérience partagés sur l’Association des Artisans du Bâtiment illustrent la nécessité d’une approche en mode projet, alliant expertise technique et planification financière.

Pour réussir sa mise en conformité, il est judicieux de :

• 📋 Réaliser un audit des réseaux existants (longueur, état, configuration).

• 🔍 Identifier les points les plus énergivores, notamment les parties non isolées.

• 💡 Prévoir l’installation de régulations programmables compatibles avec les contraintes du site (radiateurs collectifs, planchers chauffants, circuits mixtes…)

• 💶 Mobiliser les dispositifs CEE, qui allègent significativement le reste à charge des copropriétés.

• 🤝 Intégrer la modernisation du chauffage et du calorifugeage dans un bouquet global de rénovation énergie (isolation murs/toiture, ventilation, renouvellement de chaudière…)

En somme, le décret calorifugeage s’inscrit dans une dynamique de transition écologique, conjuguant efficacité, exigence et accompagnement. Le fil conducteur est clair : tous acteurs confondus, chacun a un rôle moteur pour transformer durablement le secteur immobilier.

Claire Palou

Je m’appelle Claire Palou, j’ai 29 ans et je suis passionnée par l’écologie. Sportive dans l’âme, je privilégie une alimentation bio et locale, en accord avec mes convictions. Dans la vie, je travaille comme conseillère en énergies renouvelables dans un bureau d’étude basé à Orléans. À travers mes écrits, je partage mes idées et mes engagements pour un mode de vie plus respectueux de notre planète.